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Actualité des baux commerciaux : quelles pratiques et clauses délicates en 2017 ?

Civil - Informations professionnelles
19/09/2017
Lamy Conférences organise, le vendredi 29 septembre 2017 à Paris, de 9h à 17h, une Journée-Débats qui aura pour objet de mesurer les incidences de l'actualité légale et jurisprudentielle sur la pratique des baux et d'anticiper les risques de contentieux.
Loi Pinel, loi Macron, réforme du droit des contrats… Le droit des baux commerciaux a été complétement réformé ces deux dernières années. La pratique des baux commerciaux a dû s’adapter au nouveau cadre introduit par la loi Pinel. Quels sont les nouveaux points de vigilance au regard des premières applications de la loi Pinel ? La réforme du droit des contrats impacte également largement le régime des baux commerciaux.  Quelles précautions prendre ?

Qui plus est, l’actualité jurisprudentielle est particulièrement riche cette année, notamment en matière de clauses d’indexation, de loyer binaire, de renouvellement du bail, etc.

Les meilleurs experts sur le sujet seront réunis afin de vous faire partager leurs points de vue et leurs recommandations.

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