22/03/2020
Civil - Informations professionnelles
L’Étude annuelle 2019 de la Cour de cassation, consacrée à la Propriété, est disponible sur le site de la Cour.
Les différentes contributions mettent en avant les arrêts récents de la Cour en la matière et témoignent des directions à l’œuvre de sa jurisprudence. Elle « a, au fil de ses décisions et en rapport avec la doctrine, construit et orienté la compréhension de la notion ʺmoderneʺ de propriété ».
L’étude s’articule autour de deux titres : le domaine de la propriété (titre 1) et sa puissance (titre 2).
Source : Actualités du droit