Installation / Cession d'un fonds libéral

Notre cabinet accompagne nos clients, cédant ou acquéreur, depuis la phase préparatoire du projet de cession ou d'installation jusqu’à la finalisation du projet et accomplissement des formalités post-opération​​​​​​​.

Conseil juridique et fiscal personnalisé cédant / acquéreur

 

Rédaction de la promesse de vente sous conditions suspensives

Définition et vérification des éléments du fonds libéral à céder

 

Information et/ou appel à l'acte du bailleur selon les termes du bail

Analyse des clauses restrictives (agrément préalable, indemnité)

 

Rédaction et rendez-vous de signature de l’acte final de vente et des annexes

Sort des contrats en cours : bail, contrats de collaborateurs/ d'assistant

 

Formalités et enregistrement auprès du service des impôts

Pour plus de prévisibilité, notre cabinet a établi des forfaits permettant de déterminer à l’avance le montant des honoraires de certaines prestations.

Acquisition d’un fonds libéral : 3.500 euros HT

Cession d’un fonds libéral à une société constituée par le cédant : 2.500 euros HT