Professions libérales

  • Assistance dans la négociation et la rédaction des actes de cession d'un fonds libéral / patientèle
  • Accompagnement et rédaction des actes de cession de droits sociaux d’une société d’exercice 
  • Réduction de capital par rachat de parts sociales
Constitution de sociétés d'exercice libéral
  • Constitution de SEL / SCM / SCI / SPFPL
  • Opérations sur le capital (négociation, rédaction contractuelle)
  • Rédaction de statuts, règlement intérieur, procès-verbaux
  • Formalités de constitution auprès de l'Ordre et du greffe
Baux commerciaux/ professionnels
  • Négociation et rédaction des baux commerciaux / professionnels
  • Accompagnement lors du renouvellement du bail
  • Assistance en cas de difficultés liées à l'indexation/ révision du loyer
  • Conseil et contentieux à l’occasion des litiges avec le bailleur
Gestion du patrimoine professionnel et personnel
  • Accompagnement à la reprise ou à la cession du fonds libéral
  • ​​​​​​​Choix du mode d’acquisition et de détention d’un immobilier professionnel
  • Transmission familiale
  • Conseil et audit patrimonial et fiscal
Transformation de sociétés / Regroupement
  • Transformation de SNC ou SCP en SELARL / de SELARL en SELAS
  • Transformation de l'entreprise individuelle en SELARL ou SELAS
  • Fusion de sociétés
  • Apport partiel d’actifs
  • Intégration d’associés au sein de SEL
Secrétariat juridique / abonnement annuel
  • Abonnement annuel ;
  • Suivi et conseil juridique ;
  • Rédaction d’actes (rémunération du gérant, approbation des comptes annuels)
  • Sauvegarde des documents dans l'espace-client sécurisé
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Pour plus de prévisibilité, notre cabinet a établi des forfaits permettant de déterminer à l’avance le montant des honoraires de certaines prestations.