13/11/2023
Fiscalité - Fiscalité
Affaires - Sociétés
Le 8 novembre 2023, l’administration fiscale a complété la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition d’exonération de TVA prévue au 4° du II de l’article 262 du CGI des noms de deux compagnies aériennes.
Certaines compagnies aériennes sont en effet réputées remplir la condition d’exonération de TVA prévue au 4° du II de l’article 262 du CGI et sont de ce fait dispensées de délivrer à leurs fournisseurs une attestation certifiant qu’elles remplissent les conditions leur permettant de prétendre à l’exonération de TVA.
Dans une mise à jour de sa doctrine administrative en date du 8 novembre 2023, l’administration fiscale a complété la liste des noms de deux compagnies aériennes : ASL Airlines France et IXAIR.
Ces dernières sont réputées satisfaire à la condition d’exonération de TVA de façon rétroactive, à compter du 4 octobre 2023.
La liste actualisée des compagnies aériennes réputées satisfaire à la condition d’exonération de TVA est désormais la suivante :
- AIR AUSTRAL (REU) ;
- AIR CALIN (ACI) ;
- AIR CARAIBES (FWI) ;
- AIR CARAIBES ATLANTIQUE (CAJ) ;
- AIR FRANCE (AFR) et ses filiales ;
- AIR SAINT PIERRE (SPM) ;
- AIR TAHITI NUI (THT) ;
- AIRBUS TRANSPORT INTERNATIONAL (BGA) ;
- ASL AIRLINES FRANCE (FPO) ;
- CMA CGM AIR CARGO (CMA) ;
- CORSAIR (CRL) ;
- DASSAULT FALCON SERVICE (DSO) ;
- EWA AIR (EWR) ;
- FLY COPTER (XOHH) ;
- FRENCH BEE (FBU) ;
- INTAIRLINE (ITI) ;
- IXAIR (IXR) ;
- LA COMPAGNIE (DJT) ;
- MICHELIN AIR SERVICES (BIB) ;
- ST BARTH COMMUTER (SBU) ;
- ST BARTH EXECUTIVE (SUAH) ;
- TRANSAVIA FRANCE (TVF).
