Les services de la sécurité civile jouent un rôle essentiel dans la protection des populations. Pour mener à bien leurs missions, ils doivent souvent utiliser des véhicules spécifiques. Jusqu’à récemment, la conduite de ces véhicules impliquait des démarches administratives complexes. La législation a toutefois évolué pour simplifier cette situation.
Vers une simplification du cadre juridique
Traditionnellement, le permis de conduire de catégorie B ne permettait pas de conduire certains types de véhicules, tels que :
- les taxis et voitures de transport avec chauffeur ;
- les ambulances ;
- les véhicules affectés au ramassage scolaire ;
- les véhicules de transport public de personnes.
Jusqu’à présent, les conducteurs devaient obtenir une attestation préfectorale après une vérification médicale d’aptitude physique pour pouvoir conduire ces véhicules.
Une évolution majeure pour les services d’incendie et de secours
Depuis le 4 juin 2025, une exception importante est entrée en vigueur : les conducteurs des ambulances appartenant aux services d’incendie et de secours ainsi qu’aux formations militaires de la sécurité civile peuvent désormais utiliser ces véhicules avec un simple permis B, sans avoir à subir la procédure de vérification médicale.
Cette mesure vise à faciliter l’intervention rapide de ces services dans les situations d’urgence, en allégeant les contraintes administratives pesant sur leurs conducteurs.
Précisions sur les limites de poids
Par ailleurs, le décret précise également les limites de poids applicables aux véhicules utilisés par ces services. Désormais, les véhicules à 2 essieux utilisés par les services d’incendie et de secours ou les formations militaires de la sécurité civile ne doivent pas dépasser 28 tonnes de poids total en charge.
Pour mémoire, les limites existantes pour d’autres véhicules sont fixées à :
- 42 tonnes pour les véhicules à 3 essieux ;
- 56 tonnes pour les véhicules à 4 essieux.
Cette harmonisation des règles contribue à une meilleure lisibilité du droit applicable et à une sécurisation accrue des interventions.
En conclusion, cette évolution législative représente une avancée concrète pour le bon fonctionnement des services de sécurité civile. En allégeant les procédures pour la conduite des ambulances et en précisant les règles applicables aux véhicules lourds, le législateur permet aux acteurs de la sécurité civile de se concentrer pleinement sur leur mission : protéger et secourir les citoyens.