Réforme de la Cour de cassation : le président Jean-Paul Jean décrypte le rapport d'étape

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08/03/2017
Civil - Procédure civile et voies d'exécution

Jean-Paul Jean, président de chambre et directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation (SDER), revient sur les points saillants du rapport d’étape présentant les travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour qu’il a animée.
Entre changements internes à court terme et réformes au long cours nécessitant une intervention législative, le rapport sur la réforme de la Cour de cassation propose de nombreuses pistes pour moderniser la juridiction suprême et lui assurer un meilleur rayonnement dans un contexte d’européanisation et de mondialisation du droit (voir notre actualité du 02/03/17 : Réforme de la Cour de cassation : des pistes se dessinent).

Le président de chambre Jean-Paul Jean, également directeur du service de documentation, des études et du rapport (SDER) et ancien directeur du service des relations internationales de la Cour de cassation explicite les points principaux : mise en place d'un filtrage des pourvois, instauration des circuits de traitement différenciés, enrichissement de la motivation des arrêts (voir par exemple Cass. ch. mixte, 24 févr. 2017, n° 15-20.411) pour une meilleure compréhension par les juristes (cours d’appel entre autres), comme les non-juristes (justiciables) ou encore évolution de la place du parquet général afin d'avoir une intervention plus en amont dans la procédure.
Source : Actualités du droit