19/12/2017
Civil - Personnes et familles
Interrogé sur les arrêts qui ont impacté la jurisprudence depuis septembre 2016, Jean-Yves Frouin, le président de la chambre sociale de la Cour de cassation, évoque les deux arrêts du 21 septembre 2017, à propos de la promesse d'embauche valant contrat de travail.
Celui-ci analyse les deux arrêts (nos 16-20103 et 16-20104) rendus le 21 septembre 2017 relatifs à la promesse d'embauche valant contrat de travail, qui constituent un revirement de jurisprudence (lire notre article).
La Haute cour souhaitait tenir compte à la fois de la réforme du droit des contrats de 2016, dont le projet de loi de ratification a été adopté récemment par l'Assemblée nationale (lire notre article), et de la jurisprudence des autres chambres civiles.