Frustation au Sénat : organisation de tables rondes pour compenser la procédure accélérée

Image
06/06/2016
Pénal - Procédure pénale
Civil - Procédure civile et voies d'exécution

Divorce sans juge, suppression de la collégialité de l’instruction, changement de sexe : la commission des lois organise des tables rondes pour nourrir le débat.
 Le refus du Gouvernement d’une seconde lecture sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, en dépit des nouveaux sujets que l’Assemblée nationale y a apportés, prive le Sénat de l’opportunité d’en débattre avant la réunion de la commission mixte paritaire.

Or, un tel débat apparaît à l’évidence nécessaire compte tenu des enjeux soulevés par certains des nouveaux sujets ajoutés au texte. C’est la raison pour laquelle la commission des lois du Sénat a décidé, à l’initiative de son président, M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), d’organiser trois tables rondes réunissant des représentants des magistrats, de la société civile et des acteurs judiciaires, le Mercredi 8 juin, de 14h30 à 18h30, Salle Clemenceau, Palais du Luxembourg.
 
Ces trois tables rondes seront respectivement consacrées à la question du divorce par consentement mutuel sans le juge, à celle de la suppression de la collégialité de l’instruction et aux mesures relatives à la justice des mineurs, et, enfin, à celle de la simplification de la procédure de changement de sexe.
 
La première table ronde, consacrée au divorce sans juge, réunira des représentants :
  • de l’Union syndicale de la magistrature (USM) et du Syndicat de la magistrature (SM) ;
  • l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
  • du Conseil national des barreaux (CNB) ;
  • du Conseil supérieur du notariat (CSN) ;
  • Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants ;
  • Mme Céline Bessière, sociologue.

La deuxième table ronde, consacrée à la suppression de la collégialité de l’instruction et aux mesures relatives à la justice des mineurs, réunira des représentants de :
  • de l’USM et du SM ;
  • de l’Association française des magistrats instructeurs (AFMI) ;
  • de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) ;
  • du Conseil national des barreaux (CNB).
 
Enfin, la troisième table ronde, relative au changement de sexe, réunira :
  • Mme Astrid Marais, professeur de droit privé à l’université de Bretagne Occidentale ;
  • Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d’appel de Versailles ;
  • des représentants de l’Inter-LGBT.
 Les images de ces tables rondes  seront disponibles en direct sur le site du Sénat et ultérieurement en VOD.
 
Le compte rendu de ces tables rondes sera disponible le samedi suivant sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/lois.html
Source : Actualités du droit