12/11/2019
Civil - Informations professionnelles
Renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique sont les trois grands axes autour desquels le gouvernement veut agir.
Les ministres partent du constat que la rénovation énergétique est une priorité nationale où les cas de fraude et d’abus pénalisent la filière.
Chaque année, ce sont plus de un million de Français qui engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français dans les travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire de mener des contrôles réguliers. L’entreprise effectuant les travaux doit en effet détenir le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Des cas de fraude ont été relevés : en 2019, 90 entreprises en anomalies et 1 770 plaintes de consommateurs.
Afin de lutter contre les pratiques abusives ou frauduleuses, le gouvernement souhaite alors renforcer le label RGE ainsi que les contrôles afin d’améliorer la qualité de l’offre et de valoriser les entreprises et artisans de qualité.
Il faut, en outre, mieux informer et sensibiliser les consommateurs. Pour ce faire, une campagne grand public va être lancée, menée par la DGCCRF.
Source : Actualités du droit