13/09/2016
Civil - Informations professionnelles
Plus d'un an après le dépôt de ce texte au Sénat, le 31 juillet 2015, le projet de loi de modernisation de la justice franchira bientôt une ultime étape.
Après l'échec de la commission paritaire en juin 2016, et le vote par l'Assemblée nationale le 12 juillet dernier (TA AN 2015-2016, n° 792), le projet de loi de modernisation de la justice, dit J21, sera une nouvelle fois examiné par le Sénat.
Une ultime lecture aura ainsi lieu au Sénat les 27, 28 et 29 septembre prochains (TA Sénat 2015-2016, n° 796).
Une ultime lecture aura ainsi lieu au Sénat les 27, 28 et 29 septembre prochains (TA Sénat 2015-2016, n° 796).
Source : Actualités du droit