Fils d'actualités juridiques

27/06/2016

Civil - Civil

Convention entre le CNB et la Chancellerie relative au RPVA : bis repetita

24/06/2016

Affaires - Affaires, Sociétés /

Fiscalité - Fiscalité

Cumul des pénalités fiscales et des sanctions pénales : le Conseil constitu...

24/06/2016

Affaires - Sociétés

Fictivité d'une société : caractérisation et effets

24/06/2016

Fiscalité - Fiscalité

Obligation d'établir des factures transfrontalières dans une langue spécifique :...

24/06/2016

Affaires - Affaires, Banque et Finance

Projet de loi Sapin II : les apports de la commission des lois du Sénat

24/06/2016

Affaires - Affaires, Banque et Finance

Projet de loi Sapin II : les apports de la commission des lois du Sénat