Fils d'actualités juridiques

18/09/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Immobilier : le CSN publie son premier baromètre des villes moyennes

18/09/2020

Civil - Civil /

Affaires - Affaires

Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de rés...

18/09/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Bail rural consenti par une commune et clause environnementale

17/09/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée

17/09/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exo...

17/09/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exo...