Fils d'actualités juridiques

09/09/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Investissement locatif intermédiaire : prorogation et assouplissement du disposi...

08/09/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %

08/09/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires de...

08/09/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations...

17/08/2020

Affaires - Transport /

Civil - Personnes et familles

Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime

17/08/2020

Affaires - Transport /

Civil - Personnes et familles

Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime