Fils d'actualités juridiques

29/06/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

La semaine du droit de la famille

29/06/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxe foncière sur le bâti : évaluation de la valeur locative d'un hypermarché pa...

26/06/2020

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Taxe sur les surfaces commerciales : une application aux concessions automobiles

26/06/2020

Fiscalité - Fiscalité

Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement

26/06/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées

26/06/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées