Fils d'actualités juridiques

04/02/2020

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfa...

03/02/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action...

01/02/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC...

01/02/2020

Public - Public /

Civil - Bien et patrimoine

PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions

31/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’i...

31/01/2020

Civil - Bien et patrimoine /

Immobilier - Immobilier

Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’i...