Fils d'actualités juridiques

10/11/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

QPC : élargissement du crédit d'impôt recherche du secteur textile-habillem...

10/11/2016

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles /

Immobilier - Immobilier

Mandat immobilier : étendue des pouvoirs délégués au négociateur salarié pa...

10/11/2016

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine

Mainlevée d'une mesure de placement sous tutelle : pas besoin de certificat...

09/11/2016

Affaires - Affaires, Sociétés

Licéité de la cession d'une marque exploitée pour un produit hors commerce

09/11/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Actions d'autocontrôle : éligibilité au régime des plus-values à long terme

09/11/2016

Fiscalité - Fiscalité /

Affaires - Sociétés

Actions d'autocontrôle : éligibilité au régime des plus-values à long terme