Fils d'actualités juridiques

11/02/2025

Affaires - Sociétés /

Public - Public

Contribution à une définition de la notion de participant au service public

11/02/2025

Affaires - Sociétés

Titres-restaurant : la prolongation du régime dérogatoire jusqu'en 2026

11/02/2025

Affaires - Sociétés /

Civil - Personnes et familles /

Travail et social - Travail et social

Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la C...

23/01/2025

Civil - Bien et patrimoine

Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et b...

23/01/2025

Civil - Personnes et familles

Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prév...

23/01/2025

Civil - Personnes et familles

Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prév...